Officiel Contraignant
- Référence
- Règlement d'exécution (UE) 2025/2462
- Type
- Acte d'exécution
- Dossier
- UE : textes connexes
- Version
- JO L, 2025/2462, du 09.12.2025
- Date
- 2025-12-08
- Statut
- En vigueur
- Langues
- anglais, français
- Source officielle
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32025R2462
Remarque
Règlement d'exécution de la Commission qui modifie le règlement d'exécution (UE) 2024/482 sur le schéma EUCC : définitions, certification de séries de produits TIC, continuité de l'assurance et documents de référence.
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