Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour la coopération relative à l’organisation de ces examens au sein du groupe de coopération, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Règlement d'exécution (UE) 2025/1568
Type
Acte d'exécution
Dossier
UE : actes d'exécution
Version
texte initial
Date
2025-07-29
Statut
En vigueur
Langues
anglais, français
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32025R1568

Remarque

Règlement d'exécution de la Commission qui fixe les modalités de procédure des examens par les pairs des schémas d'identification électronique au sein du groupe de coopération et abroge la décision d'exécution (UE) 2015/296.

Lire le texte intégral

Résumé

Résumé à venir.