Règlement d’exécution (UE) 2024/482 de la Commission du 31 janvier 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adoption du schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs (EUCC)

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Règlement d'exécution (UE) 2024/482 — version consolidée au 29/12/2025
Type
Acte d'exécution
Dossier
UE : textes connexes
Version
consolidée au 2025-12-29 (02024R0482-20251229, version 002.001)
Date
2025-12-29
Statut
En vigueur
Langues
anglais, français
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02024R0482-20251229

Remarque

Règlement d'exécution de la Commission qui adopte le schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs (EUCC), en application du règlement (UE) 2019/881.

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Résumé

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