Règlement d’exécution (UE) 2024/3144 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les normes internationales applicables et rectifiant ledit règlement d’exécution

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Règlement d'exécution (UE) 2024/3144
Type
Acte d'exécution
Dossier
UE : textes connexes
Version
JO L, 2024/3144, du 19.12.2024
Date
2024-12-18
Statut
En vigueur
Langues
anglais, français
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R3144

Remarque

Règlement d'exécution de la Commission qui modifie le règlement d'exécution (UE) 2024/482 sur le schéma EUCC quant aux normes internationales applicables et le rectifie.

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Résumé

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