Officiel Contraignant
- Référence
- Règlement d'exécution (UE) 2024/2690
- Type
- Acte d'exécution
- Dossier
- UE : textes connexes
- Version
- JO L, 2024/2690, du 18.10.2024
- Date
- 2024-10-17
- Statut
- En vigueur
- Langues
- anglais, français
- Source officielle
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R2690
Remarque
Règlement d'exécution de la Commission qui précise les mesures de gestion des risques de cybersécurité et les incidents importants au titre de la directive NIS 2, notamment pour les prestataires de services de confiance.
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