Officiel Contraignant
Remarque
Rectificatif n° 6 au règlement (UE) 2024/1183 : remplace « préservation » par « conservation » au considérant 66, à l'article 3, point 16, e), à l'article 24 bis, paragraphe 5, et à l'article 34.
Résumé
Résumé à venir.
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Rectificatif n° 6 au règlement (UE) 2024/1183 : remplace « préservation » par « conservation » au considérant 66, à l'article 3, point 16, e), à l'article 24 bis, paragraphe 5, et à l'article 34.
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