Rectificatif au règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique (JO L, 2024/1183, 30.4.2024)

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Rectificatif R(03) — Règlement (UE) 2024/1183
Type
Rectificatif
Dossier
UE : règlement
Version
R(03)
Date
2025-08-04
Statut
En vigueur
Langues
français
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1183R(03)

Remarque

Rectificatif n° 3 publié au Journal officiel et corrigeant, à l'article 5 sexies, des passages relatifs aux atteintes à la sécurité des portefeuilles dans le règlement (UE) 2024/1183.

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Résumé

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