Règlement d’exécution (UE) 2022/960 de la Commission du 20 juin 2022 rectifiant la version en langue tchèque du règlement d’exécution (UE) 2015/1502 fixant les spécifications techniques et procédures minimales relatives aux niveaux de garantie des moyens d’identification électronique visés à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Règlement d'exécution (UE) 2022/960
Type
Acte d'exécution
Dossier
UE : actes d'exécution
Version
texte initial
Date
2022-06-20
Statut
Abrogé ou exclu
Langues
—
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022R0960

Remarque

Règlement d'exécution de la Commission qui rectifie la version en langue tchèque du règlement d'exécution (UE) 2015/1502 sur les niveaux de garantie des moyens d'identification électronique.

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

Résumé à venir.