Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013 (règlement sur la cybersécurité)

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Règlement (UE) 2019/881 (Cybersecurity Act) — version consolidée au 04/02/2025
Type
Règlement
Dossier
UE : textes connexes
Version
consolidée au 2025-02-04 (02019R0881-20250204, version 001.001)
Date
2025-02-04
Statut
En vigueur
Langues
anglais, français
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02019R0881-20250204

Remarque

Règlement sur la cybersécurité, qui définit le mandat de l'ENISA et le cadre européen de certification de cybersécurité des produits, services et processus des technologies de l'information et de la communication.

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Résumé

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