Décision d'exécution (UE) 2015/296 de la Commission du 24 février 2015 établissant les modalités de coopération entre les États membres en matière d'identification électronique conformément à l'article 12, paragraphe 7, du règlement (UE) n ° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Vérifié le 2026-10-29

Officiel

Référence
Décision d'exécution (UE) 2015/296
Type
Décision d'exécution
Dossier
UE : actes d'exécution
Version
texte initial
Date
2015-02-24
Statut
Abrogé ou exclu
Langues
—
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32015D0296

Remarque

Décision d'exécution de la Commission, abrogée par le règlement d'exécution (UE) 2025/1568, qui établissait les modalités de coopération entre États membres en matière d'identification électronique.

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

Résumé à venir.