Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1501 de la Commission du 8 septembre 2015 sur le cadre d'interopérabilité visé à l'article 12, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (JO L 235 du 9.9.2015)

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
Rectificatif R(01) — Règlement d'exécution (UE) 2015/1501
Type
Rectificatif
Dossier
UE : actes d'exécution
Version
R(01)
Date
2016-02-04
Statut
En vigueur
Langues
anglais, français
Source officielle
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32015R1501R(01)

Remarque

Rectificatif publié au Journal officiel et corrigeant des passages du règlement d'exécution (UE) 2015/1501 sur le cadre d'interopérabilité des schémas d'identification électronique.

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Résumé

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