Disponible uniquement en anglais.
Officiel
- Référence
- Notification BE — schéma « Belgian eID Scheme FAS / itsme » (JO 2019/C 425/06)
- Type
- Notification eID
- Dossier
- Belgique
- Version
- publié au JO le 18-12-2019
- Date
- 2019-12-18
- Statut
- Définitif
- Langues
- anglais
- Source officielle
- https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/sites/spaces/EIDCOMMUNITY/pages/87064906/Belgium+-+Itsme
Remarque
Formulaire par lequel la Belgique notifie à la Commission le schéma d'identification électronique « Belgian eID Scheme FAS/itsme », au niveau de garantie élevé, signé en avril 2019.
Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.