Projet de loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral (exposé des motifs, avis CE et APD)

Vérifié le 2026-10-29

Officiel

Référence
Chambre, DOC 55 3961/001 (déposé le 11-04-2024)
Type
Document parlementaire
Dossier
Belgique
Date
2024-04-11
Statut
Définitif
Langues
français, néerlandais
Source officielle
https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/3961/55K3961001.pdf

Remarque

Projet de loi déposé à la Chambre le 11 avril 2024, avec exposé des motifs et avis, modifiant la loi de 2012 sur l'intégrateur de services fédéral ; texte bilingue.

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

Résumé à venir.