Agrément de services d'identification électronique pour applications publiques (pages de publication + formulaire)

Vérifié le 2026-10-29

Officiel

Référence
SPF BOSA — publication
Type
Page d'autorité belge
Dossier
Belgique
Version
page consultée le 2026-10-29
Date
2020-09-22
Statut
Définitif
Langues
français, néerlandais
Source officielle
https://bosa.belgium.be/fr/publications/agrement-de-services-didentification-electronique-pour-applications-publiques

Remarque

Pages du SPF BOSA sur la procédure d'agrément des services d'identification électronique pour applications publiques (arrêté royal du 22 octobre 2017), avec la demande d'agrément.

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

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