Le règlement européen n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance — présentation synthétique

Vérifié le 2026-10-29

Officiel

Référence
SPF Économie — présentation synthétique (2017)
Type
Guide
Dossier
Belgique
Version
2017, eIDAS 1
Date
2017-03-15
Statut
Définitif
Langues
français
Source officielle
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Commercial-policy/Reglement-europeen-910-2014-eIDAS-presentation-synthetique_tcm326-282495.pdf

Remarque

Présentation synthétique de 2017 par le SPF Économie du règlement (UE) n° 910/2014 initial sur l'identification électronique et les services de confiance, antérieure aux modifications de 2024.

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

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