La loi belge du 21 juillet 2016 mettant en œuvre le règlement européen eIDAS et réglementant l'archivage électronique — présentation synthétique

Vérifié le 2026-10-29

Officiel

Référence
SPF Économie — présentation synthétique (2017)
Type
Guide
Dossier
Belgique
Version
2017
Date
2017-03-15
Statut
Définitif
Langues
français
Source officielle
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Commercial-policy/Loi-belge-21072016-eIDAS-presentation-synthetique_tcm326-282469.pdf

Remarque

Présentation synthétique officielle de 2017 par le SPF Économie de la loi belge du 21 juillet 2016 mettant en œuvre le règlement eIDAS et réglementant l'archivage électronique.

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

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