Officiel
Remarque
Schéma de certification belge, en anglais seulement, pour l'évaluation de conformité des services d'archivage électronique qualifié, version 1.2, publié par le SPF Économie.
Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.
Résumé
Résumé à venir.