FAQ sur les services de confiance

Vérifié le 2026-10-29

Officiel

Référence
SPF Économie — FAQ v. 30-01-2018
Type
Guide
Dossier
Belgique
Date
2018-01-30
Statut
Définitif
Langues
français
Source officielle
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Online/FAQ-services-de-confiance.pdf

Remarque

FAQ de l'organe de contrôle belge sur les services de confiance, datée du 30 janvier 2018, établie sous le règlement eIDAS initial et la loi de 2016, donc antérieure à 2024/1183.

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

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