Utilisation des notions de « signature électronique », « services de confiance » et « support durable » (page de publication)

Vérifié le 2026-10-29

Officiel

Référence
SPF Économie — publication
Type
Page d'autorité belge
Dossier
Belgique
Version
page consultée le 2026-10-29
Date
2026-10-29
Statut
Définitif
Langues
français
Source officielle
https://economie.fgov.be/fr/publications/utilisation-des-notions-de

Remarque

Page de publication du SPF Économie qui présente le guide à l'usage des rédacteurs de textes sur les notions de signature électronique, de services de confiance et de support durable (BE-025).

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

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