L'arrêté royal « normes » (archivage électronique qualifié)

Vérifié le 2026-10-29

Officiel

Référence
SPF Économie — sous-page
Type
Page d'autorité belge
Dossier
Belgique
Version
page consultée le 2026-10-29
Date
2026-10-29
Statut
Définitif
Langues
français
Source officielle
https://economie.fgov.be/fr/themes/line/commerce-electronique/signature-electronique-et/larrete-royal-normes

Remarque

Sous-page du SPF Économie qui commente l'arrêté royal du 29 mars 2019 (BE-008) fixant les normes applicables à l'archivage électronique qualifié.

Le texte intégral n'est pas reproduit ici (droits) : consultez la source officielle.

Résumé

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