Arrêté royal fixant les numéros de référence des normes applicables au service d'archivage électronique qualifié

Vérifié le 2026-10-29

Officiel Contraignant

Référence
AR du 29-03-2019 (numac 2019011763)
Type
Arrêté belge
Dossier
Belgique
Date
2019-03-29
Statut
En vigueur
Langues
français, néerlandais
Source officielle
https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/29/2019011763/justel

Remarque

Arrêté royal qui fixe les numéros de référence des normes applicables au service d'archivage électronique qualifié, service de confiance national prévu à l'article XII.25 du Code de droit économique.

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Résumé

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