Journal officiel de l'Union européenne, Série L, 2025/90631, 4.8.2025
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) no 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1183, 30 avril 2024 )
Page 25, à l’article 5 sexies, paragraphes 1, 2 et 3:
| au lieu de: | «1. En cas d’atteinte aux portefeuilles européens d’identité numérique fournis en vertu de l’article 5 bis, aux mécanismes de validation visés à l’article 5 bis, paragraphe 8, ou au schéma d’identification électronique dans le cadre duquel les portefeuilles européens d’identité numérique sont fournis, ou d’altération partielle des uns ou des autres, […]. Lorsque la gravité de l’atteinte à la sécurité ou de l’altération visées au premier alinéa le justifie, l’État membre retire les portefeuilles européens d’identité numérique dans les meilleurs délais. […] 2. S’il n’est pas remédié à l’atteinte à la sécurité ou à l’altération visées au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, dans un délai de trois mois à compter de la suspension, […]. 3. Lorsqu’il a été remédié à l’atteinte à la sécurité ou à l’altération visées au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, […].» , |
lire:
«1. En cas d’atteinte aux portefeuilles européens d’identité numérique fournis en vertu de l’article 5 bis, aux mécanismes de validation visés à l’article 5 bis, paragraphe 8, ou au schéma d’identification électronique dans le cadre duquel les portefeuilles européens d’identité numérique sont fournis, ou de compromission partielle des uns ou des autres, […].
Lorsque la gravité de l’atteinte à la sécurité ou de la compromission visées au premier alinéa le justifie, l’État membre retire les portefeuilles européens d’identité numérique dans les meilleurs délais.
[…]
2. S’il n’est pas remédié à l’atteinte à la sécurité ou à la compromission visées au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, dans un délai de trois mois à compter de la suspension, […].
3. Lorsqu’il a été remédié à l’atteinte à la sécurité ou à la compromission visées au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, […].».
ISSN 1977-0693 (electronic edition)