Trustworthy Systems Supporting Server Signing — Parts 1 and 2

Verified on 2026-10-29

FICHE — EN 419 241-1:2018 et EN 419 241-2:2019 (signature sur serveur, QSCD à distance)

Normes européennes payantes. Cette fiche ne reproduit pas les textes EN. Le profil de protection certifié correspondant à la partie 2 est gratuit et téléchargé (§ 3). Établie le 2026-10-29.

1. Identification

Éditeur : CEN, comité CEN/TC 224. Titre commun : Trustworthy Systems Supporting Server Signing (TW4S).

PartieRéférenceTitreValidité (EVS)Indication de prix (EVS, PDF TTC)
1EN 419241-1:2018Part 1: General System Security Requirementsdepuis le 16.07.201827,28 €
2EN 419241-2:2019Part 2: Protection profile for QSCD for Server Signingdepuis le 15.03.201932,24 €

2. Objet (résumés officiels, via l'EVS, traduits)

  • Partie 1 : exigences et recommandations de sécurité pour les systèmes de signature sur serveur (TW4S). Un TW4S comprend au moins :

    • une application de signature serveur (SSA) ;
    • un dispositif de création de signature (SCDev), ou un SCDev distant.

    Un SCDev distant est piloté par un module d'activation de signature (SAM), exécuté dans un environnement protégé contre les manipulations. Le SAM utilise les données d'activation de signature (SAD), recueillies par un protocole d'activation (SAP). Il garantit avec un haut niveau de confiance que les clés restent sous le contrôle exclusif du signataire.

    La partie 1 fournit des modèles fonctionnels et des exigences globales, par service et par composant sensible. L'import de clés depuis une AC est hors champ.

  • Partie 2 (PP « TSCM ») : exigences de sécurité pour mettre la partie distante du système, opérée par un PSC qualifié, en conformité avec l'annexe II du règlement 910/2014. La gestion des SAD et le SAP sont exclus. La partie 2 suppose un module cryptographique conforme à EN 419 221-5. Combinée à EN 419 221-5, elle permet de certifier un QSCD à distance (« contrôle exclusif » : niveau 2 de la TS 419 241).

3. Équivalent public : profil de protection certifié

PartiePP certifiéFichier local
2ANSSI-CC-PP-2018/02 (avec la maintenance M01 de 2020) : « Trustworthy Systems Supporting Server Signing Part 2 : Protection Profiles for QSCD for Server Signing », version du 2018-05-11CC-PP-ANSSI-2018-02-EN-419241-2.md

Profils connexes (non téléchargés), liés au contrôle exclusif, publiés par l'ANSSI sur le Common Criteria Portal :

  • PP SAP v1.4 (ANSSI-CC-PP-2016/01 et 2016/02) ;
  • PP TSCM v1.2 (ANSSI-CC-PP-2016/03 et 2016/04).

4. Parties utiles pour eIDAS 2

  • Signature qualifiée à distance avec le portefeuille EUDI : le portefeuille sert de moyen d'authentification ou d'autorisation pour une QES distante. Voir l'ARF, annexes 4.06 à 4.09, et le discussion topic AB.
  • ARF : référence [CEN EN 419 241-1] au ch. 10 ; prise en compte du modèle SAM, SAD et SAP pour la signature à distance.
  • Certification des QSCD à distance : 2016/650 constatait l'absence de norme pour les dispositifs distants. La combinaison EN 419 241-2 et EN 419 221-5 est aujourd'hui la voie de certification reconnue.

5. Actes eIDAS et autres références

  • Aucun acte d'exécution du corpus ne cite EN 419 241 (absente de _index/normes-referencees.csv).
  • Citée par l'ARF (ch. 10 ; discussion topic AB « digital signature using wallet », ≈ 10 occurrences).

Fichiers locaux :

6. Qualité des sources

  • Bonne : résumés officiels détaillés, et PP certifié gratuit pour la partie 2 (version évaluée).
  • Aucun équivalent gratuit pour la partie 1.