CEN/TS 419261:2015

FICHE — CEN/TS 419 261:2015 (systèmes fiables de gestion des certificats et de l'horodatage)

Spécification technique payante : cette fiche ne reproduit pas le texte. Établie le 2026-10-29.

Champ	Valeur
Référence	CEN/TS 419261:2015
Titre	Security requirements for trustworthy systems managing certificates and time-stamps
Éditeur / comité	CEN, CEN/TC 224
Date	2015 ; adoption EVS valide depuis le 07.05.2015
Statut	En vigueur. L'EVS ne signale pas de version plus récente (2026-10-29).
Indication de prix	EVS (Estonie) : 32,24 € TTC (PDF)
Achat officiel	NBN (https://www.nbn.be) ; catalogue CEN : https://standards.cencenelec.eu

Exigences de sécurité pour les systèmes fiables (TWS) d'un prestataire de services de confiance qui émet :
- des certificats qualifiés et non qualifiés ;
- des horodatages électroniques ;
au titre de la directive 1999/93/CE et du règlement 910/2014.
Couvre le service de fourniture de dispositifs au sujet (Subject Device Provision Service, fourniture de SCDev ou de QSCD). Les exigences propres aux dispositifs eux-mêmes relèvent des PP EN 419 211.
Renvoie à ETSI TS 119 312 pour les algorithmes.
N'impose aucun protocole ni format (signatures, certificats, CRL, statut, jetons d'horodatage).
Vise à aider les PSC à démontrer leur conformité :
- à ETSI TS 119 411-1, 119 411-2 et 119 421 ;
- à l'annexe I et à l'art. 24.2 e) du règlement 910/2014 (systèmes et produits fiables).

Rôles de confiance : les actes 2025 ne retiennent que la définition des rôles d'agent d'enregistrement (registration officer) et d'agent de révocation (revocation officer) de la TS 419 261. Exigence OVR-6.4.4-04 du règlement 2025/1943 : ces rôles s'ajoutent aux rôles de confiance d'ETSI EN 319 401 (clause 7.2-15). Pour un PSC public, ils peuvent être exercés par des représentants formels.
Systèmes fiables de l'art. 24.2 e) : la TS sert de référentiel d'audit pour les composants (CA, RA, révocation, horodatage), en complément des normes ETSI.
Aucune source publique ne détaille le sommaire. L'aperçu officiel de l'EVS est protégé par un reCAPTCHA, qui n'a pas été contourné.

Acte	Emplacement	Teneur
Règl. d'exéc. (UE) 2025/1943 (normes de référence pour les certificats qualifiés de signature et de cachet)	Annexe I et annexe II : réf. [6] ; exigence OVR-6.4.4-04	Rôles d'agent d'enregistrement et d'agent de révocation au sens de la TS 419 261

Source : _index/normes-referencees.csv (EU-2025-1943, annexes I et II). Texte : EU-2025-1943_FR.md.