Blockchain and distributed ledger technologies — Guidelines for governance (and Reference architecture)

Verified on 2026-10-29

FICHE — ISO/TS 23635:2022 (gouvernance des DLT), avec ISO 23257:2022 (architecture de référence)

Documents payants : cette fiche ne reproduit pas les textes. Établie le 2026-10-29.

1. Identification

ChampISO/TS 23635ISO 23257
Référence citéeISO/TS 23635:2022ISO 23257:2022
TitreBlockchain and distributed ledger technologies — Guidelines for governanceBlockchain and distributed ledger technologies — Reference architecture
Édition1re éd., 2022-02-28, 26 p. ; confirmée (stade 90.93)1re éd., 2022-02-08, 52 p. ; en révision (stade 90.92 ; AWI 23257 en cours)
ComitéISO/TC 307ISO/TC 307
Prix ISOCHF 135CHF 204
Achathttps://www.iso.org/standard/76480.htmlhttps://www.iso.org/standard/75093.html

2. Objet (résumés officiels ISO, traduits)

  • ISO/TS 23635 : principes directeurs et cadre pour la gouvernance des systèmes DLT. Le document guide la mise en œuvre de la gouvernance, y compris les contextes de risque et de réglementation, pour un usage efficace, efficient et acceptable des DLT.
  • ISO 23257 : architecture de référence des systèmes DLT, y compris les chaînes de blocs. Couvre les concepts, les aspects transverses, les considérations d'architecture et les vues d'architecture : composants fonctionnels, rôles, activités et leurs relations.

3. Parties utiles pour eIDAS 2

Règlement d'exécution 2025/2531 (normes de référence des registres électroniques qualifiés, art. 45 terdecies du règlement 910/2014 modifié, « 45l » en anglais), annexe, point b). Exigences supplémentaires pour les prestataires de registres qualifiés qui utilisent une technologie de registre distribué :

  1. ISO 23257:2022, clause 9 : fournir une description complète du système DLT, du réseau et des nœuds.
  2. ISO/TS 23635:2022 : disposer de politiques et pratiques écrites et publiques sur la structure de gouvernance du service de registre.

Ces deux références ne s'appliquent qu'aux registres qualifiés fondés sur une DLT. Le socle commun reste ETSI EN 319 401, adapté par l'annexe, point a) : cryptographie certifiée (EAL 4+, EUCC ou FIPS 140-3 niveau 3 jusqu'au 31.12.2030), réseau, journalisation et plan de cessation.

4. Actes eIDAS qui les citent

ActeEmplacementTeneur
Règl. d'exéc. (UE) 2025/2531 (registres électroniques qualifiés)Annexe, point b) 1) et 2)ISO 23257:2022 cl. 9 (description du système) ; ISO/TS 23635:2022 (gouvernance)
Règl. d'exéc. (UE) 2025/2162 (accréditation des OEC), et son rectificatif R(01)Annexe II, ligne « The recording of electronic data in a qualified electronic ledger »ISO 23257 et ISO/TS 23635 parmi les normes de référence des schémas d'évaluation de la conformité

Source : _index/normes-referencees.csv (EU-2025-2531 ; EU-2025-2162 et rectificatif, annexe II). Texte : EU-2025-2531_FR.md.

5. Qualité des sources

  • Résumés ISO courts. L'acte précise l'usage attendu.
  • Aucun texte gratuit équivalent trouvé.
  • Le titre français d'ISO/TS 23635 manque dans les données ISO.